Les services que Connect 4 Marketing Ltd. fournit à l'Utilisateur sont soumis aux présentes Conditions d'utilisation (« TOU »). Connect 4 Marketing Ltd. se réserve le droit de mettre à jour les TOU à tout moment sans préavis à l'Utilisateur.
Le présent Accord, qui intègre par référence d'autres dispositions applicables à l'utilisation de pepitesboursieres.ca y compris, mais sans s'y limiter, les conditions générales supplémentaires énoncées dans les présentes (« Conditions supplémentaires ») régissant l'utilisation de certains documents spécifiques contenus dans pepitesboursieres.ca, énonce les conditions générales qui s'appliquent à l'utilisation de pepitesboursieres.ca par l'Utilisateur. En utilisant pepitesboursieres.ca (autrement que pour lire le présent Accord pour la première fois), l'Utilisateur accepte de se conformer à toutes les conditions générales des présentes. Le droit d'utiliser pepitesboursieres.ca est personnel à l'Utilisateur et n'est pas transférable à une autre personne ou entité. L'Utilisateur est responsable de toute utilisation du Compte de l'Utilisateur (sous n'importe quel nom d'écran ou mot de passe) et de s'assurer que toute utilisation du Compte de l'Utilisateur est entièrement conforme aux dispositions du présent Accord. L'Utilisateur est responsable de la protection de la confidentialité de son ou ses mots de passe, le cas échéant.
Connect 4 Marketing Ltd. aura le droit à tout moment de changer ou d'interrompre tout aspect ou fonctionnalité de pepitesboursieres.ca, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les heures de disponibilité et l'équipement nécessaire pour l'accès ou l'utilisation.
Par l'intermédiaire de sa propriété Web, Connect 4 Marketing Ltd. fournit à l'Utilisateur l'accès à une variété de ressources, d'informations sur les produits, de formulaires d'inscription et diverses ressources (collectivement « Services »). Les Services, y compris les mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités et/ou l'ajout de toute nouvelle propriété Web, sont soumis aux TOU.
Sous réserve de votre acceptation et de votre entière conformité aux présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser ce Site et les Services à leurs fins prévues uniquement. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à d'autres fins, ni de copier ou de distribuer ce Site ou les Services, sauf autorisation spécifique dans les présentes Conditions. Votre utilisation de ce Site et des Services est conditionnée à votre conformité continue et totale aux présentes Conditions. Toute utilisation des Services en violation des présentes Conditions sera traitée comme une violation des droits d'auteur de la Société sur et vers ce Site et/ou les Services. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès et votre utilisation de ce Site et des Services sans préavis si vous enfreignez ces Conditions.
Si l'un des Services nécessite que l'Utilisateur ouvre un compte, l'Utilisateur doit compléter le processus d'inscription en fournissant à Connect 4 Marketing Ltd. des informations actuelles, complètes et exactes comme demandé par le formulaire d'inscription applicable. L'Utilisateur choisira également un mot de passe et un nom d'utilisateur. L'Utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte de l'Utilisateur. De plus, l'Utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous le compte de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte d'informer Connect 4 Marketing Ltd. immédiatement de toute utilisation non autorisée du compte de l'Utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité. Connect 4 Marketing Ltd. ne sera pas responsable de toute perte que l'Utilisateur pourrait subir du fait que quelqu'un d'autre utilise le mot de passe ou le compte d'un Utilisateur, que ce soit à l'insu ou non de l'Utilisateur. Cependant, l'Utilisateur pourrait être tenu responsable des pertes subies par Connect 4 Marketing Ltd. ou une autre partie en raison de l'utilisation par quelqu'un d'autre du compte ou du mot de passe de l'Utilisateur. L'Utilisateur ne peut utiliser le compte de quelqu'un d'autre à aucun moment, sans la permission du titulaire du compte. Aucun compte n'est requis pour naviguer sur le site.
En accédant et en utilisant ce Site ou les Services, nos serveurs collectent et stockent automatiquement certaines informations à votre sujet, y compris le nom du domaine à partir duquel vous avez accédé à Internet, la date et l'heure auxquelles vous avez accédé à ce Site, l'adresse Internet du site Web que vous avez utilisé pour vous lier à ce Site, votre adresse IP, le numéro de série du disque dur, le type de navigateur et la langue. Nous utilisons ces informations pour l'authentification, la protection contre la copie, le blocage de compte, la gestion du système et d'autres fins. Nous pouvons également utiliser des logiciels pour recueillir et évaluer certaines informations, notamment le nombre de visiteurs dans différentes sections de ce Site, quelles informations présentent le plus et le moins d'intérêt, le besoin de spécifications de conception technique, et pour identifier les performances du système ou les zones problématiques. À des fins de sécurité du site Web et pour garantir que ce Site reste disponible pour tous les utilisateurs, nous utilisons également des logiciels pour surveiller le trafic réseau afin d'identifier les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des informations, ou de causer autrement des dommages. Enfin, nous pouvons utiliser des fonctionnalités de suivi intégrées ou une technologie connue sous le nom de « témoins » (cookies) pour envoyer un petit fichier à votre ordinateur qui identifie de manière unique votre navigateur afin d'obtenir des informations concernant votre utilisation de ce Site et des Services.
L'UTILISATEUR ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE pepitesboursieres.ca EST AUX SEULS RISQUES DE L'UTILISATEUR. NI Connect 4 Marketing Ltd., NI SES AFFILIÉS, NI AUCUN DE LEURS EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE GARANTISSENT QUE pepitesboursieres.ca SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS ; ILS NE FONT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DE pepitesboursieres.ca, OU QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION, SERVICE OU MARCHANDISE FOURNI PAR L'INTERMÉDIAIRE DE pepitesboursieres.ca.
pepitesboursieres.ca EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AUTRES QUE LES GARANTIES QUI SONT IMPLICITES ET INCAPABLES D'EXCLUSION, DE RESTRICTION OU DE MODIFICATION EN VERTU DES LOIS APPLICABLES AU PRÉSENT ACCORD.
CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD DANS L'OPÉRATION OU LA TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, ALTÉRATION OU UTILISATION D'ENREGISTREMENT, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, COMPORTEMENT DÉLICTUEL, NÉGLIGENCE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION. L'UTILISATEUR RECONNAÎT SPÉCIFIQUEMENT QUE Connect 4 Marketing Ltd. N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE REPOSE ENTIÈREMENT SUR L'UTILISATEUR.
EN AUCUN CAS Connect 4 Marketing Ltd. OU TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION DE pepitesboursieres.ca OU DU LOGICIEL DE Connect 4 Marketing Ltd., NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER pepitesboursieres.ca. L'UTILISATEUR RECONNAÎT PAR LA PRÉSENTE QUE LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION S'APPLIQUERONT À TOUT LE CONTENU DU SITE.
EN PLUS DES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, NI Connect 4 Marketing Ltd., NI SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS D'INFORMATIONS OU PARTENAIRES DE CONTENU NE SERONT RESPONSABLES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE OU LA DURÉE, DE TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE, OMISSION OU AUTRE DÉFAUT, OU DE L'INTEMPESTIVITÉ OU DE L'INAUTHENTICITÉ DES INFORMATIONS CONTENUES DANS pepitesboursieres.ca, OU DE TOUT RETARD OU INTERRUPTION DANS LA TRANSMISSION DE CELLES-CI À L'UTILISATEUR, OU DE TOUTE RÉCLAMATION OU PERTE EN DÉCOULANT OU OCCASIONNÉE PAR CELA. AUCUNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION DE TIERS OU DE PERTE DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES DOMMAGES PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS.
FORCE MAJEURE – AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DÉFAUT OU RETARD DANS L'EXÉCUTION DU À DES CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ RAISONNABLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES CAS DE FORCE MAJEURE, GUERRE, ÉMEUTE, EMBARGOS, ACTES DES AUTORITÉS CIVILES OU MILITAIRES, INCENDIE, INONDATIONS, ACCIDENTS, PANNES DE SERVICE RÉSULTANT D'UNE DÉFAILLANCE DE L'ÉQUIPEMENT ET/OU DU LOGICIEL ET/OU PANNES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, PANNES DE COURANT, PANNES DE RÉSEAU, DÉFAILLANCES DE FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE SERVICES INTERNET ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS). LA PARTIE AFFECTÉE PAR UN TEL ÉVÉNEMENT DEVRA INFORMER L'AUTRE PARTIE DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE QUINZE (15) JOURS À COMPTER DE SA SURVENANCE. L'EXÉCUTION DU PRÉSENT ACCORD SERA ALORS SUSPENDUE AUSSI LONGTEMPS QU'UN TEL ÉVÉNEMENT EMPÊCHERA LA PARTIE AFFECTÉE D'EXÉCUTER SES OBLIGATIONS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD.
CERTAINS LIENS SUR NOTRE SITE WEB VOUS PERMETTRONT DE QUITTER LE SITE DE Connect 4 Marketing Ltd. LES SITES LIÉS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE Connect 4 Marketing Ltd. ET Connect 4 Marketing Ltd. N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ OU DE TOUT LIEN CONTENU DANS UN SITE LIÉ, NI DE TOUT CHANGEMENT OU MISE À JOUR DE CES SITES. Connect 4 Marketing Ltd. N'EST PAS RESPONSABLE DE LA DIFFUSION WEB OU DE TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION REÇUE DEPUIS UN SITE LIÉ. Connect 4 Marketing Ltd. VOUS FOURNIT CES LIENS UNIQUEMENT PAR COMMODITÉ, ET L'INCLUSION DE TOUT LIEN N'IMPLIQUE PAS L'APPROBATION DU SITE PAR Connect 4 Marketing Ltd.
Connect 4 Marketing Ltd. est un distributeur (et non un éditeur) de contenu fourni par des tiers et des Utilisateurs. Par conséquent, Connect 4 Marketing Ltd. n'a pas plus de contrôle éditorial sur ce contenu qu'une bibliothèque publique, une librairie ou un kiosque à journaux. Toutes opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers, y compris les fournisseurs d'informations, les Utilisateurs ou tout autre utilisateur de pepitesboursieres.ca, sont ceux de leur(s) auteur(s) ou distributeur(s) respectif(s) et non de Connect 4 Marketing Ltd. Ni Connect 4 Marketing Ltd. ni aucun fournisseur tiers d'informations ne garantit l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de tout contenu, ni sa qualité marchande ou son adéquation à un usage particulier.
Dans de nombreux cas, le contenu disponible via pepitesboursieres.ca représente les opinions et les jugements du fournisseur d'informations respectif, de l'Utilisateur ou d'un autre utilisateur non sous contrat avec Connect 4 Marketing Ltd. Connect 4 Marketing Ltd. n'approuve ni n'est responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, conseil ou déclaration faite sur pepitesboursieres.ca par quiconque autre que les porte-parole autorisés des employés de Connect 4 Marketing Ltd. agissant dans leurs capacités officielles. En aucun cas, Connect 4 Marketing Ltd. ne sera responsable de toute perte ou dommage causé par la confiance d'un Utilisateur envers les informations obtenues via pepitesboursieres.ca. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de toute information, opinion, conseil ou autre contenu disponible via Connect 4 Marketing Ltd. Veuillez demander l'avis de professionnels, le cas échéant, concernant l'évaluation de toute information, opinion, conseil ou autre contenu spécifique.
Connect 4 Marketing Ltd. aura le droit, mais non l'obligation, de surveiller le contenu de pepitesboursieres.ca, y compris les salles de discussion et les forums, pour déterminer la conformité au présent Accord et à toutes les règles d'exploitation établies par Connect 4 Marketing Ltd. et pour satisfaire à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale autorisée. Connect 4 Marketing Ltd. aura le droit, à sa seule discrétion, d'éditer, de refuser de publier ou de supprimer tout matériel soumis ou publié sur pepitesboursieres.ca. Sans limiter ce qui précède, Connect 4 Marketing Ltd. aura le droit de supprimer tout matériel que Connect 4 Marketing Ltd., à sa seule discrétion, juge en violation des dispositions des présentes ou autrement répréhensible.
L'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Connect 4 Marketing Ltd., ses affiliés et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs de et contre toutes réclamations et dépenses, y compris les frais d'avocat, découlant de l'utilisation de Connect 4 Marketing Ltd. par l'Utilisateur ou le Compte de l'Utilisateur.
Connect 4 Marketing Ltd. ou l'Utilisateur peut résilier le présent Accord à tout moment. Sans limiter ce qui précède, Connect 4 Marketing Ltd. aura le droit de résilier immédiatement le Compte de l'Utilisateur en cas de conduite de l'Utilisateur que Connect 4 Marketing Ltd., à sa seule discrétion, considère comme inacceptable, ou en cas de violation par l'Utilisateur du présent Accord.
Le présent Accord et toutes les règles d'exploitation pour pepitesboursieres.ca établies par Connect 4 Marketing Ltd. constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre les parties concernant ce sujet. Le présent Accord sera interprété conformément aux lois de la Colombie-Britannique, Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou un défaut en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou un défaut précédent ou ultérieur. Les titres des sections utilisés dans les présentes sont uniquement pour la commodité et ne doivent pas avoir de portée juridique.
Connect 4 Marketing Ltd. et ses logos sont des marques de commerce de Connect 4 Marketing Ltd. Tous droits réservés. Toutes les autres marques apparaissant sur Connect 4 Marketing Ltd. sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Les noms des sociétés et produits réels mentionnés dans les présentes peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Les exemples de sociétés, organisations, produits, noms de domaine, adresses électroniques, logos, personnes et événements décrits dans les présentes sont fictifs. Aucune association avec une société, une organisation, un produit, un nom de domaine, une adresse électronique, un logo, une personne ou un événement réel n'est prévue ou ne doit être déduite. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.
Connect 4 Marketing Ltd. aura le droit à tout moment de changer ou de modifier les conditions générales applicables à l'utilisation par l'Utilisateur de pepitesboursieres.ca, ou de toute partie de celui-ci, ou d'imposer de nouvelles conditions, y compris, mais sans s'y limiter, l'ajout de frais et de charges pour l'utilisation. De tels changements, modifications, ajouts ou suppressions seront effectifs immédiatement après notification de ceux-ci, qui peut être donnée par des moyens incluant, mais sans s'y limiter, l'affichage sur pepitesboursieres.ca ou par courrier électronique ou conventionnel, ou par tout autre moyen par lequel l'Utilisateur obtient un avis de ceux-ci. Toute utilisation de pepitesboursieres.ca par l'Utilisateur après un tel avis sera considérée comme constituant une acceptation par l'Utilisateur de ces changements, modifications ou ajouts.